Conformité – Éthique des affaires

Sécuriser les pratiques et garantir la transparence des relations dans l’écosystème santé.

Nous accompagnons les acteurs de la santé dans la mise en place, la sécurisation et le pilotage de leurs dispositifs de conformité, en intégrant les exigences réglementaires et les standards éthiques applicables à leurs activités.

Sécuriser les pratiques et garantir la transparence des relations dans l’écosystème santé.

Conformité – Éthique des affaires

Relations avec les parties prenantes du secteur de la santé
Réglementation « anti-cadeaux »
Transparence des liens d’intérêt et déclarations publiques
Programmes de conformité et contrôle interne
Audits, inspections et gestion des risques

Relations avec les parties prenantes du secteur de la santé

Encadrement des interactions avec les professionnels de santé, les organisations professionnelles, les établissements de santé ainsi que les patients et associations de patients (rémunérations, avantages, hospitalité, évènements, partenariats, mécénat).

Réglementation « anti-cadeaux »

Analyse et sécurisation des pratiques au regard des règles encadrant les avantages consentis aux acteurs de santé, rédaction et revue de conventions, accompagnement dans les procédures d’autorisation et de déclaration sur les plateformes IDAHE et « Ethique des professionnels de santé » (EPS).

Transparence des liens d’intérêt et déclarations publiques

Mise en conformité avec les obligations de transparence (déclarations publiques), cartographie et suivi des liens d’intérêt, accompagnement dans la mise en place d’outils et de processus internes.

Programmes de conformité et contrôle interne

Déploiement de programmes de conformité (politiques, codes de conduite, procédures), formations, dispositifs d’alerte, contrôles internes et audits.

Audits, inspections et gestion des risques

Préparation et assistance en cas d’audits ou d’inspections, gestion des contrôles des autorités, identification et remédiation des risques de non conformité.