Contrats – Affaires commerciales

Sécuriser, négocier et structurer les relations commerciales des acteurs innovants en santé.

 

Nous accompagnons les acteurs de la santé et de l’innovation dans la structuration, la sécurisation et la négociation de leurs relations contractuelles, en tenant compte des spécificités réglementaires et opérationnelles de leur secteur.

Sécuriser, négocier et structurer les relations commerciales des acteurs innovants en santé.

Contrats – Affaires commerciales

  • Rédaction et négociation contractuelle
  • Structuration des relations commerciales
  • Accompagnement des start-ups et acteurs innovants
  • Distribution, exploitation et partenariats stratégiques
  • Gestion des risques contractuels et précontentieux

Rédaction et négociation contractuelle
Rédaction, revue et négociation de contrats commerciaux et de partenariats (prestations de services, collaborations, licensing, distribution, sous-traitance, co-développement) et réalisation de consultations stratégiques associées.
Structuration des relations commerciales
Mise en place et sécurisation des cadres contractuels (conditions générales de vente et d’achat, contrats-cadres, politiques de distribution, de contingentement et d’allocation), en intégrant les contraintes propres aux produits de santé.
Accompagnement des start-ups et acteurs innovants
Définition de la stratégie contractuelle et juridique, structuration des modèles d’affaires, sécurisation des partenariats clés et accompagnement dans les phases de croissance.
Distribution, exploitation et partenariats stratégiques
Organisation et sécurisation des réseaux de distribution, contrats d’exploitation et accords commerciaux complexes, incluant les enjeux de territorialité, d’exclusivité et de performance.
Gestion des risques contractuels et précontentieux
Identification et anticipation des risques, assistance dans l’exécution des contrats, gestion des différends commerciaux et accompagnement en phase précontentieuse. et relations avec les autorités.
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